Le texte ci-dessus est l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Le retocage de la loi dite « Hadopi 1 » par le Conseil Constitutionnel au printemps dernier à indirectement validé ce principe en ce qui concerne la connexion à Internet.
Cela sous-entend que grâce à cette censure du Conseil Constitutionnel, se connecter à Internet est devenu un droit fondamental qui concourt au principe de la liberté d’expression et d’information au même titre que la presse et l’imprimerie.
Le Conseil Constitutionnel a ainsi affirmé que comme pour toutes les libertés fondamentales seul un juge est à même de priver celle-ci (comme mettre un criminel en prison, par exemple).
Avoir une connexion Internet est maintenant un « Droit de l’Homme » !
Alors, n’avons nous plus peur de rien ?
Si l’accès à Internet est un droit, nous n’avons plus à craindre qu’on nous en dépossède.
Ben si, rien n’est joué.
Si le Réseau est encore le lieu de liberté qu’il est, c’est parce que jusqu’à présent un FAI (un fournisseur d’accès Internet) se contentait de fournir un accès au Réseau. Maintenant, les FAI sont devenus des opérateurs de télécommunication qui ne vendent plus juste un accès au réseau mais un service de téléphonie, de télévision interactive, de messagerie, etc. Bref du Minitel 2.0.
Or, comment pourraient-ils vous vendre leur service de vidéo à la demande ou leur service de téléphonie si via Internet vous pouvez avoir accès à n’importe quel au site de streaming ou à des logiciels de téléphonies IP comme Skype ?
Ainsi, rien n’est plus énervant pour un industriel qui veut vous vendre un service que de le voir déjà vendu gratuitement sur son propre réseau. Voir pire, vendu très cher alors qu’il passe par son tuyau ! [1] Et là, je ne parle pas des ayants-droits des morceaux de musique téléchargés. Je parle de services que pourraient vous vendre un opérateur.
Rien n’interdit à l’heure actuel un opérateur de passer un contrat d’exclusivité à un service web (moyennant accord financier) pour privilégier son accès sur son réseau, sur son petit bout d’Internet. [2]
C’est beau une allégorie publicitaire !
Club-Internet n’est plus, mais la publicité des opérateurs existe toujours et elle tente de nous vendre le contraire de ce quelle revendique.
Par exemple : Orange (ou un autre) pourrait décider de filtrer Skype [3] ou de passer un contrat d’exclusivité avec un service de vidéo comme Dailymotion. Dans ce cas, il deviendra alors impossible de téléphoner en IP sans passer par le service Orange ou de visionner une vidéo sur sur un service concurrent de Dailymotion (comme YouTube par exemple). Du moins pour ne pas que ça se voit trop, ce sera impossible en haute définition... Pour avoir YouTube dans ce cas, faudra-t-il s’abonner au concurrent d’Orange Neuf SFR ? Mais alors, si lui a aussi passé ses propres contrats d’exclusivités, dans ce cas pourrons-nous avoir accès à Dailymotion ?
Nous, utilisateur lambda, nous aurions payé pour avoir un accès Internet, le voici alors tronqué en fonction des intérêts financiers et industriels [4]. C’est ce qui se passe pourtant tous les jours avec les prétenduments forfaits illimités full Internet des abonnements téléphoniques.
Le réseau ne serait alors plus neutre !
Il a seulement fallu deux ans à Google pour s’imposer comme numéro un dans le monde, car il proposait un meilleur service que les autres. Il a fallu également très peu de temps à Facebook pour détrôner les acteurs en place. Si demain, le réseau n’est plus neutre, comme le voudraient les grands opérateurs qui contrôlent notre accès au web ; un petit génie qui voudrait depuis son garage proposer un meilleur service que les grands déjà en place ne pourra plus s’imposer seul comme le firent jadis les entreprises sus-citées.
À l’heure actuel, Internet est fait pour que n’importe quel particulier un chouia compétent avec un accès haut-débit puisse installer un petit serveur web, ftp ou mél sur son PC personnel. Et la puissance du réseau permet à n’importe quelle bonne idée (qu’elle soit politique ou technique) d’être relayée comme une traînée de poudre dans les mailles de la Toile via les blogs, les forums, les réseau sociaux ou les e-mails. D’où le rapport entre Internet et l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Si demain, on touche à la neutralité du Réseau, ce ne sera plus possible. Et notre nouveau Droit de l’Homme chèrement acquis n’aura alors plus aucune utilité. Il est impératif qu’une neutralité complète soient imposée aux opérateurs pour les flux qu’ils traitent, indépendamment de leur origine ou du protocole utilisé.
Conclusion
Si l’on commence à filtrer Internet (pour une raison X ou Y [5]), on ouvre une brèche et alors celui-ci perd sa neutralité. Les citoyens ne seront alors plus égaux face à l’accès au Réseau.
Sans le principe de Neutralité de l’Internet, celui-ci n’est plus qu’un Minitel amélioré ou une télévision interactive.